Mentions légales et CGV
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://lesptits-tou.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://lesptits-tou.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lesptits-tou.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SARL Les P’tits Tou Capital social de 5000€ Numéro de TVA: FR38914837208 – 3 Rue André Savés 31300 Toulouse
Responsable publication : Virginie Favier – lesptitstou@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Grisey Pétronille – petro.grisey@gmail.com
Hébergeur : 1&1 – 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES +330970808911
Délégué à la protection des données : Petronille Grisey – petro.grisey@gmail.com
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://lesptits-tou.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://lesptits-tou.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://lesptits-tou.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://lesptits-tou.fr est mis à jour régulièrement par https://lesptits-tou.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://lesptits-tou.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://lesptits-tou.fr s’efforce de fournir sur le site https://lesptits-tou.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://lesptits-tou.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://lesptits-tou.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Les P’tits Tou. https://lesptits-tou.frest représenté par FAVIER, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://lesptits-tou.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://lesptits-tou.fr traite des Données Personnelles, https://lesptits-tou.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://lesptits-tou.fr les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://lesptits-tou.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://lesptits-tou.fr : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://lesptits-tou.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://lesptits-tou.fr disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://lesptits-tou.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://lesptits-tou.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://lesptits-tou.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://lesptits-tou.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://lesptits-tou.fr par écrit à l’adresse suivante :
Les P’tits Tou – DPO, Petronille Grisey
3 Rue André Savés 31300 Toulouse.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://lesptits-tou.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://lesptits-tou.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://lesptits-tou.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://lesptits-tou.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://lesptits-tou.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://lesptits-tou.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://lesptits-tou.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://lesptits-tou.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://lesptits-tou.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://lesptits-tou.fr sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://lesptits-tou.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://lesptits-tou.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://lesptits-tou.fr.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://lesptits-tou.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://lesptits-tou.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://lesptits-tou.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://lesptits-tou.fr. Cependant, https://lesptits-tou.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://lesptits-tou.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
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Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://lesptits-tou.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://lesptits-tou.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://lesptits-tou.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lesptits-tou.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse
11. Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : Juillet 2022
Article 1 : Champs d’application et Modifications des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL Les P’tits Tou dont le siège social est situé :
3 Rue André Savés
31300 Toulouse
France
Téléphone: 0616806270
Immatriculée au registre de la chambre de commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro SIRET : 91483720800018 ci-après dénommée “ Les P’tits Tou ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.lesptits-tou.fr dénommée ci-après “ l’acheteur ”.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.lesptits-tou.fr.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les P’tits Tou.
Les P’tits Tou se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Prix
Les P’tits Tou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Article 3 : Produits
Les services et produits distribués sur www.lesptits-tou.fr sont disponibles uniquement sur le territoire français métropolitain (y compris la Corse)
Pour toutes questions : lesptitstou31@gmail.com
Article 4 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.lesptits-tou.fr
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Par ailleurs, les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif selon les caractéristiques fournies par le fabriquant. Ces caractéristiques peuvent variées pour un même produit.
Article 5 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, coloris, tailles, modèles ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 6 : Rétractation
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi.
La demande de retour devra être formulée par mail à lesptitstou31@gmail.com dans les quatorze jours à la réception du colis par l’acheteur. Les frais de retours sont à votre charge.
Les articles doivent être retourné EXCLUSIVEMENT par la poste à l’adresse suivante :
3 Rue André Savés
31300 Toulouse
L’article ou les articles retournés doivent être en parfait état, non monté, non utilisé, non lavé, non porté, non ouvert et non desserti pour les cosmétiques et produit d’entretien et dans leur emballage d’origine avec leur étiquette s’il y en avait une.
Pour les écharpes de portage, porte-bébé et de manière générale tous produits textiles, il faut qu’ils soient dans leur emballage d’origine, pliés et non lavés et non portés. Dans le cas contraire, le produit ne sera ni remboursé, ni échangé.
Le montant remboursé pour un article retourné sera calculé toutes promotions et réductions déduites.
Le remboursement du client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception par Les P’tits Tou de la demande d’exercice du droit de rétractation par le client et sous réserve que le produit ait été retourné à Les P’tits Tou.
Tout colis doit être retourné par la poste dans un emballage sécurisé, en colis colissimo suivi sans signature. Tout colis retourné par une autre voie et qui serait égaré ne sera ni échangé ni remboursé par Les P’tits Tou.
Article 7 : Modalités de paiement et Sécurisation
Le prix est exigible à la commande. Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment du paiement en ligne via notre banque par système sécurisé, dès votre paiement validé par vous sur le site de la banque. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, vous serez remboursé.
Les paiements seront effectués par :
– Carte bancaire : carte bleu, visa, mastercard
Utilisation du système sécurisé Payplug s’appuyant sur le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
Article 8 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
En cas de dommage pendant le transport, perte, retard, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur le jour même ou le lendemain dans votre bureau de poste en cas de colis remis sans signature ou à la remise du colis en cas de colis remis contre signature. Dans le cas contraire, Les P’tits Tou ne pourra prendre en compte aucune réclamation. Le délai de livraison se situe entre 2 et 30 jours après confirmation du versement du règlement sur le compte bancaire de Les P’tits Tou. Un délai plus important peut être nécessaire si un produit commandé n’est plus en stock, vous en êtes alors informé à la commande. L’ensemble de celle-ci sera en attente jusqu’à la disponibilité de l’article manquant sauf si vous souhaitez vous acquitter des frais de port d’un double envoi.
Pour toute commande avec livraison en France Métropolitaine (y compris la Corse), les frais de port sont établis selon un forfait en fonction du poids de la commande. Exceptionnellement et pour certains produits, il pourra y avoir des frais de ports supplémentaires. Il est également possible de venir retirer sa commande en magasin. Dans ce cas les frais de port sont gratuits.
Lors de votre commande, vous avez le choix entre deux modes livraisons :
– Colissimo : livraison à votre domicile ou à l’adresse indiqué sur le bon de commande. Le montant des frais de port est calculé automatiquement en fonction du poids du colis.
Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés (hors période de congés où le délai est allongé de la durée des congés) pour une livraison vers la France Métropolitaine, la Corse et Monaco.
Le colis est déposé sans signature dans la boîte aux lettres du destinataire. En cas d’absence ou si la boîte aux lettres ne peut contenir le colis : un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d’un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis est retourné à son expéditeur.
– Mondial relay : livraison via Mondial relay dans le point de retrait de votre choix, sélectionné après votre commande sur le site internet ou la version mobile.
Le délai de livraison est de 3 à 6 jours selon la destination.
Le montant des frais de port est calculé automatiquement en fonction du poids du colis.
Commande non conforme ou colis abîmé : Si vous constatez que le contenu de votre colis n’est pas conforme à votre commande ou que celui-ci ou les articles sont abimés, vous disposez de 48 heures pour nous en informer par mail à lesptitstou31@gmail.com ou par le biais de notre site afin d’avoir une trace écrite faisant office de preuve en cas de réclamation. Passer ce délai, Les P’tits Tou ne pourra prendre en considération votre réclamation.
Article 9 : Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (produit non lavé/non porté).
Par ailleurs, si malgré tout le soin apporté, une erreur s’était glissée dans votre commande, nous vous échangerons le ou les articles incriminés. Les frais de port occasionnés vous seront remboursés.
Article 10 :
Le présent contrat est soumis à la loi française et, notamment, aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.
Article 11 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les P’tits Tou ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Les P’tits Tou est une marque déposée auprès de l’INPI.
Tous les éléments du site Les P’tits Tou sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les P’tits Tou.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Les P’tits Tou.
Article 13 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les P’tits Tou se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies,
Les P’tits Tou s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve
Les P’tits Tou archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Les P’tits Tou seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 15 : Commentaires des clients
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